Avant de prendre ma retraite, comme j'étais conseillère à l'information, je pouvais comprendre que je devais être joignable en tout temps par cellulaire. Mais depuis lors (depuis 2014 en fait), la pression des gestionnaires fait que de plus en plus d'employé·e·s reçoivent appels, textos, courriels en dehors des heures de travail. Or, au Québec il n'y a pas de législation sur le droit à la déconnexion. Pourtant, comme on le réalise en écoutant le reportage récent [Vers un droit à la déconnexion au Canada?](https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/tout-terrain/segments/rattrapage/2085017/droit-a-deconnexion-reportage-myriam-fimbry), de la journaliste Myriam Fimbry, pouvoir déconnecter du travail est essentiel parce que le contraire a «*des conséquences sur nos habitudes de vie, notre besoin de repos, notre efficacité réelle et, parfois, notre santé*.» L'Ontario l'a compris puisque, [depuis juin 2022](https://www.droit-inc.com/conseils-carriere/nouvelles/le-droit-a-la-deconnexion-au-quebec), les employeurs comptant 25 salariés et plus sont tenus d’avoir une politique écrite de déconnexion. Pendant ce temps, le Québec consulte. De son côté, Ottawa avait mis sur pied en 2019 un comité consultatif sur le droit à la déconnexion dont les conclusions démontrent, sans grande surprise, que les syndicats et les employeurs régis par le code du travail fédéral sont à l'opposé les uns des autres. Pour les syndicats, «le gouvernement [fédéral] devrait adopter une exigence législative solide pour que les lieux de travail établissent une politique exécutoire de droit à la déconnexion», tandis que pour les employeurs, «*le gouvernement ne devrait pas adopter d’exigence législative ou réglementaire relative au droit à la déconnexion, mais encourager les parties à élaborer des politiques visant à assurer un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle des employés*.» ([Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion, février 2022](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/normes-travail/rapports/droit-deconnexion-comite-consultatif.html#h2.04)).* Aucune loi ni aucune modification du Code canadien du travail n'a toutefois été adoptée à cet égard. Pour en revenir à la législation québécoise, ou plutôt à l'absence de législation, Québec solidaire a bien tenté d'amener l'Assemblée nationale à adopter une loi sur le droit à la déconnexion, mais ce fut en vain ([Droit à la déconnexion: Québec doit emboîter le pas à l’Ontario, selon QS](https://lactualite.com/actualites/droit-a-la-deconnexion-quebec-doit-emboiter-le-pas-a-lontario-selon-qs/). L'Actualité, 10 décembre 2021). Ça ne veut pas dire qu'il n'y a aucune protection contre l'abus de l'employeur, comme le précise Amélie Pilon dans un article du blogue de la Société québécoise d’information juridique en septembre 2022. > Bien que la province ne soit pas dotée d’un encadrement réglementaire précis, certaines dispositions de la [_Loi sur les normes du travail_](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/n-1.1), du [_Code civil du Québec_](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991), de la [_Loi sur la santé et la sécurité du travail_](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-2.1) et de la [_Charte des droits et libertés de la personne_](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12) comprennent certains principes relatifs au temps de travail, au droit à la vie privée ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Ces dispositions couvrent effectivement plusieurs enjeux liés au droit à la déconnexion, notamment les périodes de repos et le temps consacré aux obligations familiales. > [Le droit à la déconnexion: une réflexion s’impose](https://blogue.soquij.qc.ca/2022/09/14/le-droit-a-la-deconnexion-une-reflexion-simpose/). Qui connaît ses droits et surtout, qui osera les invoquer face à un abus patronal? Au fond, la meilleure protection, même avec une législation qui viendrait encadrer le droit à la déconnexion, c'est une convention collective qui encadre la disponibilité obligatoire au travail. Encore là, les syndicats ont du chemin à faire pour renforcer les clauses protégeant des abus patronaux. #Droit #Travail/ConditionsDeTravail **En complément:** JuriGo. [Ai-je un droit à la déconnexion au Québec?](https://jurigo.ca/droit-deconnection-quebec/) Ministère du Travail du Québec. [Mémoires de la consultation sur la transformation des milieux de travail](https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/travail/publications#c357793) (en date du 10 juin 2025). *Quand on compare la position des Centrales syndicales à celle du Conseil du patronat dans les mémoires déposés dans le cadre de la consultation menée par le ministère du Travail du Québec, on constate que les positions sont tout aussi à l'opposé.